{"id":38188,"date":"2026-08-17T07:52:00","date_gmt":"2026-08-17T07:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/resawod.com\/blog\/licences-permis-salle-sport\/"},"modified":"2026-08-17T07:52:01","modified_gmt":"2026-08-17T07:52:01","slug":"licences-permis-salle-sport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resawod.com\/fr\/blog\/licences-permis-salle-sport\/","title":{"rendered":"Licences et permis pour ouvrir une salle de sport en France"},"content":{"rendered":"\t\t
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Demandez \u00e0 la plupart des porteurs de projet ce qu’il faut pour ouvrir l\u00e9galement une salle de sport en France, et ils citeront le bail commercial et peut-\u00eatre une assurance. Ce qu’ils oublient presque toujours, c’est que faire encadrer un cours par quelqu’un qui n’a pas la carte professionnelle requise est un d\u00e9lit d’exercice ill\u00e9gal, ou que le local qu’ils viennent de visiter doit \u00eatre class\u00e9 comme \u00e9tablissement recevant du public avant m\u00eame de penser \u00e0 la d\u00e9co.<\/p>\n

Il n’existe pas une \u00ab licence de salle de sport \u00bb unique en France. Ouvrir un \u00e9tablissement sportif, c’est franchir une s\u00e9rie de d\u00e9marches distinctes, g\u00e9r\u00e9es par des autorit\u00e9s diff\u00e9rentes, avec chacune son propre calendrier : d\u00e9claration \u00e0 la DRAJES, classement ERP et commission de s\u00e9curit\u00e9, v\u00e9rification des dipl\u00f4mes de l’encadrement, immatriculation de l’entreprise, assurance obligatoire, droits musicaux. Rater une \u00e9tape ne bloque pas toujours l’ouverture le jour J \u2014 le probl\u00e8me appara\u00eet des mois plus tard, sous forme de contr\u00f4le, de mise en demeure, voire de fermeture administrative.<\/p>\n

Ce guide d\u00e9taille, dans l’ordre le plus logique pour les traiter, les d\u00e9marches qui s’appliquent r\u00e9ellement \u00e0 une salle de sport en France. Ce n’est qu’un des \u00e9l\u00e9ments du projet \u2014 pour la vue d’ensemble, le guide complet pour ouvrir une salle de sport en France<\/em> couvre le reste : budget, local, \u00e9quipement et recrutement, dans l’ordre o\u00f9 il est utile de les aborder. (pilier FR \u2014 pas encore publi\u00e9, mention en texte simple)<\/em><\/p>\n

Un avertissement avant de commencer : ceci n’est pas un conseil juridique. Les exigences pr\u00e9cises d\u00e9pendent de la commune, de la pr\u00e9fecture et des caract\u00e9ristiques du local. V\u00e9rifiez toujours le d\u00e9tail aupr\u00e8s de votre mairie, de la DRAJES de votre r\u00e9gion, et d’un professionnel (avocat, expert-comptable) avant de signer un bail.<\/p>\n

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Pourquoi les d\u00e9marches passent avant les travaux, pas apr\u00e8s<\/h2>\n

Le r\u00e9flexe naturel est de trouver un local, signer le bail, lancer les travaux, et r\u00e9gler \u00ab la paperasse \u00bb en cours de route. Cet ordre est \u00e0 l’origine de la plupart des ouvertures qui tournent mal, parce que l’erreur la plus co\u00fbteuse \u2014 signer un bail sur un local qui ne peut l\u00e9galement pas accueillir un \u00e9tablissement sportif \u2014 se produit d\u00e8s le d\u00e9part, avant m\u00eame le premier coup de peinture.<\/p>\n

Avant de vous engager sur un local<\/strong>, il faut v\u00e9rifier sa compatibilit\u00e9 avec l’activit\u00e9 : classement urbanistique, cat\u00e9gorie ERP compatible avec l’accueil du public vis\u00e9, et faisabilit\u00e9 des travaux d’accessibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 incendie. Cette v\u00e9rification, faite en amont, \u00e9vite le sc\u00e9nario o\u00f9 l’on d\u00e9couvre six semaines apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux que le changement de destination n’a jamais \u00e9t\u00e9 valid\u00e9.<\/p>\n

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La carte des d\u00e9marches pour ouvrir une salle de sport en France<\/h2>\n

Avant le d\u00e9tail, voici les six familles de d\u00e9marches qui concernent la quasi-totalit\u00e9 des salles de sport :<\/p>\n

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  1. Urbanisme et ERP<\/strong>\u00a0\u2014 le local est-il compatible, et faut-il une autorisation de travaux ou de changement de destination.<\/li>\n
  2. D\u00e9claration d’exploitation EAPS<\/strong>\u00a0\u2014 l’obligation sp\u00e9cifique aux \u00e9tablissements d’activit\u00e9s physiques et sportives, propre au droit fran\u00e7ais.<\/li>\n
  3. Encadrement dipl\u00f4m\u00e9<\/strong>\u00a0\u2014 v\u00e9rifier que chaque personne qui enseigne contre r\u00e9mun\u00e9ration est titulaire de la carte professionnelle requise.<\/li>\n
  4. S\u00e9curit\u00e9 incendie et accessibilit\u00e9<\/strong>\u00a0\u2014 commission de s\u00e9curit\u00e9, autorisation d’ouverture d\u00e9livr\u00e9e par le maire.<\/li>\n
  5. Immatriculation et fiscalit\u00e9<\/strong>\u00a0\u2014 SIRET, forme juridique, TVA, URSSAF.<\/li>\n
  6. Assurance et droits musicaux<\/strong>\u00a0\u2014 la RC professionnelle est obligatoire, pas optionnelle, et la diffusion de musique n\u00e9cessite des licences d\u00e9di\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00c0 cela s’ajoutent le RGPD et, selon la cat\u00e9gorie de l’\u00e9tablissement, l’obligation d’\u00e9quipement en d\u00e9fibrillateur.<\/p>\n

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    Avant de signer quoi que ce soit : compatibilit\u00e9 du local et classement ERP<\/h2>\n

    Toute salle de sport ouverte au public est class\u00e9e \u00e9tablissement recevant du public (ERP)<\/strong>, avec une cat\u00e9gorie (de la 1re \u00e0 la 5e) d\u00e9termin\u00e9e par l’effectif total accueilli, et un type d’activit\u00e9 (le plus souvent type X<\/strong>, \u00e9tablissements sportifs couverts, parfois PS<\/strong> pour certains espaces). Ce classement d\u00e9clenche des obligations de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d’accessibilit\u00e9 qui d\u00e9pendent directement de la cat\u00e9gorie retenue.<\/p>\n

    Avant de vous engager, v\u00e9rifiez aupr\u00e8s du service urbanisme de la mairie que le local est compatible avec cet usage au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et que son classement ERP actuel (ou son absence de classement s’il n’a jamais re\u00e7u de public) n’implique pas des travaux de mise aux normes disproportionn\u00e9s. C’est la d\u00e9marche \u00e0 faire avant de choisir votre local, pas apr\u00e8s \u2014 c’est l’\u00e9tape la plus souvent n\u00e9glig\u00e9e, et celle qui provoque les retards les plus co\u00fbteux. (ancre en attente \u2014 article FR \u00ab choisir son local \u00bb pas encore publi\u00e9)<\/em><\/p>\n

    Si le local n\u00e9cessite un changement de destination ou des travaux structurels, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> ou un permis de construire<\/strong> doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en mairie, avec des d\u00e9lais d’instruction qui varient de quelques semaines \u00e0 plusieurs mois selon la nature du projet.<\/p>\n

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    La d\u00e9claration d’exploitation EAPS : l’obligation sp\u00e9cifique au sport<\/h2>\n

    C’est la d\u00e9marche la plus souvent ignor\u00e9e par les porteurs de projet venus d’autres secteurs, parce qu’elle n’a pas d’\u00e9quivalent dans le commerce classique. En droit fran\u00e7ais, tout exploitant d’un \u00e9tablissement d’activit\u00e9s physiques et sportives (EAPS)<\/strong> \u2014 ce qui inclut toute salle de sport, quelle que soit sa taille \u2014 doit d\u00e9poser une d\u00e9claration d’exploitation<\/strong> aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture (en pratique, via la DRAJES, la Direction r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l’engagement et au sport), dans les deux mois suivant l’ouverture<\/strong>.<\/p>\n

    Cette d\u00e9claration recense notamment les dipl\u00f4mes des personnes encadrant les activit\u00e9s et les garanties d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 des locaux et \u00e9quipements. Ce n’est pas une simple formalit\u00e9 administrative : c’est une obligation pr\u00e9vue par le Code du sport, distincte de la d\u00e9claration d’entreprise classique, et son absence expose l’exploitant \u00e0 des sanctions en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n

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    L’encadrement dipl\u00f4m\u00e9 : l’exigence la plus stricte du syst\u00e8me fran\u00e7ais<\/h2>\n

    C’est le point qui distingue le plus nettement la France de l’Espagne ou du Royaume-Uni. Dans ces deux pays, la qualification des coachs rel\u00e8ve surtout d’une norme professionnelle ou d’une exigence d’assurance. En France, c’est une obligation l\u00e9gale directe<\/strong> : toute personne qui enseigne, anime ou encadre une activit\u00e9 physique ou sportive contre r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> doit \u00eatre titulaire d’une carte professionnelle d’\u00e9ducateur sportif<\/strong>, d\u00e9livr\u00e9e par la DRAJES, qui suppose un dipl\u00f4me reconnu \u2014 le plus souvent un BPJEPS<\/strong> (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’\u00c9ducation Populaire et du Sport), un CQP<\/strong> (Certificat de Qualification Professionnelle, par exemple CQP ALS pour l’animation de loisir sportif), une licence STAPS ou un dipl\u00f4me \u00e9quivalent selon la discipline.<\/p>\n

    Enseigner sans cette carte professionnelle constitue un exercice ill\u00e9gal<\/strong>, avec des sanctions p\u00e9nales pour l’\u00e9ducateur comme pour l’exploitant qui l’a employ\u00e9 en connaissance de cause. En tant qu’exploitant, vous devez v\u00e9rifier les dipl\u00f4mes de chaque coach avant l’embauche, et afficher dans vos locaux<\/strong>, de fa\u00e7on visible du public, les dipl\u00f4mes et cartes professionnelles de l’ensemble de votre \u00e9quipe d’encadrement \u2014 c’est une obligation pr\u00e9vue par le Code du sport (article R322-6), pas une simple bonne pratique.<\/p>\n

    Cette v\u00e9rification s’int\u00e8gre naturellement dans le reste de la gestion de votre \u00e9quipe \u2014 le guide pour g\u00e9rer le personnel d’une salle de sport<\/a> d\u00e9taille comment organiser plannings, r\u00f4les et int\u00e9gration des coachs une fois cette exigence r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n

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    S\u00e9curit\u00e9 incendie et accessibilit\u00e9 : la commission de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

    Le classement ERP d\u00e9clenche une visite de la commission de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> (rattach\u00e9e aux services du SDIS et de la pr\u00e9fecture ou de la mairie selon la cat\u00e9gorie), qui v\u00e9rifie les d\u00e9gagements, le d\u00e9senfumage, les moyens d’extinction, l’alarme incendie et l’\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. Un avis favorable de cette commission est une condition pour obtenir l’autorisation d’ouverture au public<\/strong>, d\u00e9livr\u00e9e par le maire.<\/p>\n

    En parall\u00e8le, la loi du 11 f\u00e9vrier 2005<\/strong> impose des normes d’accessibilit\u00e9 pour les personnes en situation de handicap : cheminements sans obstacle, vestiaires et sanitaires adapt\u00e9s, signal\u00e9tique adapt\u00e9e. Selon l’\u00e9tat du local, la mise en conformit\u00e9 peut repr\u00e9senter un poste de travaux significatif \u2014 c’est un point \u00e0 v\u00e9rifier avant de signer le bail, pas une fois les travaux commenc\u00e9s.<\/p>\n

    Tout ERP doit \u00e9galement tenir un registre de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>, qui trace les v\u00e9rifications techniques p\u00e9riodiques (extincteurs, installations \u00e9lectriques, d\u00e9senfumage) \u2014 un document que la commission de s\u00e9curit\u00e9 peut demander \u00e0 tout moment lors d’un contr\u00f4le.<\/p>\n

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    Le bruit : nuisances sonores et voisinage<\/h2>\n

    Une salle de sport avec des cours collectifs, de la musique et des zones de poids libres g\u00e9n\u00e8re un niveau sonore que la r\u00e9glementation sur les nuisances (Code de la sant\u00e9 publique, arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ou municipaux relatifs au bruit) encadre selon la zone et l’horaire. Les cours de premi\u00e8re heure ou de fin de soir\u00e9e sont les plus expos\u00e9s aux plaintes de voisinage.<\/p>\n

    Une isolation phonique insuffisante peut satisfaire aux exigences de la commission de s\u00e9curit\u00e9 tout en g\u00e9n\u00e9rant des plaintes r\u00e9currentes une fois l’activit\u00e9 lanc\u00e9e. Anticiper ce point d\u00e8s le choix du local et le chiffrage des travaux \u00e9vite d’avoir \u00e0 reprendre l’isolation une fois l’\u00e9tablissement ouvert, avec l’activit\u00e9 en cours.<\/p>\n

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    Licences de musique : SACEM et SPR\u00c9<\/h2>\n

    Si vous diffusez de la musique pendant vos cours \u2014 ce qui concerne pratiquement toutes les salles de sport \u2014, vous devez vous acquitter de deux redevances distinctes<\/strong>, souvent per\u00e7ues conjointement : les droits d’auteur aupr\u00e8s de la SACEM<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs, Compositeurs et \u00c9diteurs de Musique), et la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable<\/strong> aupr\u00e8s de la SPR\u00c9<\/strong>, qui couvre les droits des artistes-interpr\u00e8tes et des producteurs.<\/p>\n

    Ces redevances s’appliquent quelle que soit la source de la musique \u2014 abonnement de streaming, playlists des coachs, service de musique d\u00e9di\u00e9 au fitness \u2014, et sont ind\u00e9pendantes de toute autre autorisation li\u00e9e au local. Ne pas les r\u00e9gulariser expose \u00e0 des poursuites pour contrefa\u00e7on, et la SACEM contr\u00f4le activement les \u00e9tablissements recevant du public.<\/p>\n

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    Immatriculation de l’entreprise et fiscalit\u00e9<\/h2>\n

    En parall\u00e8le du volet local et sportif, un bloc de d\u00e9marches classique s’applique \u00e0 toute cr\u00e9ation d’entreprise :<\/p>\n